G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 28 Disposition versions

2012-09-01

28. Seuls peuvent être candidats dans un secteur d’activité professionnelle prévu au premier alinéa de l’article 25 les membres qui en font partie suivant le deuxième alinéa de ce même article.

Un membre ne peut soumettre qu’un seul bulletin de présentation. S’il est éligible à plusieurs postes d’administrateurs, il doit lui-même faire le choix de présenter sa candidature à l’un ou l’autre de ces postes.

Décision 2002-04-03, a. 28.